Il y a deux cent trente-sept ans, dans la nuit du 4 au 5 août 1789, l’Assemblée nationale constituante abolissait les privilèges. On a fait de cette nuit un moment d’ivresse collective : des nobles se levant l’un après l’autre pour renoncer à leurs droits, des évêques cédant leurs dîmes, des députés de province sacrifiant les franchises de leur ville. Un emballement d’idéal. Une France qui se défait en quelques heures de mille ans de féodalité.

C’est une belle histoire. Elle est aussi largement fausse.

Depuis la mi-juillet, les campagnes brûlent. La Grande Peur traverse le royaume, les paysans s’en prennent aux châteaux et détruisent les terriers, ces registres où étaient consignés les droits seigneuriaux. L’Assemblée ne cède pas à l’enthousiasme : elle cède à la peur. Et la mise en scène est préparée. C’est le vicomte de Noailles qui ouvre la séance — surnommé « Jean sans terre », il ne possède rien et ne renonce donc à rien. Le duc d’Aiguillon, l’un des plus grands propriétaires du royaume, enchaîne aussitôt. La cascade peut commencer.

Reste le plus instructif, et c’est ce qu’on n’enseigne presque jamais : ce qui s’est passé les jours suivants.

Entre la nuit du 4 et le décret définitif du 11 août, le texte est réécrit. Son article premier est superbe : « L’Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. » Les articles suivants le sont beaucoup moins. Ils distinguent les droits personnels, abolis sans contrepartie, des droits réels — ceux attachés à la terre, les plus lourds économiquement — qui deviennent rachetables. Autrement dit : les paysans doivent acheter leur propre libération, au prix fort, à ceux-là mêmes qui les asservissaient. Il faudra attendre le 17 juillet 1793 et la Convention pour que l’abolition devienne réelle et sans indemnité.

Quatre ans entre la proclamation et son effectivité. Quatre ans entre le symbole et la vie des gens.

C’est cela, la véritable leçon du 4 août. Non pas qu’une nuit suffise à abolir l’injustice, mais qu’une proclamation d’égalité ne vaut rien tant qu’elle n’a pas été arrachée dans les faits, ligne budgétaire après ligne budgétaire, loi après loi.

Trois semaines plus tard, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen posait la promesse dans les termes les plus clairs. Article 6 : tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, « sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Non pas la naissance. Non pas la fortune reçue. Les vertus et les talents.

Deux cent trente-sept ans plus tard, où en sommes-nous de cette promesse ?

Le Conseil d’analyse économique, qui conseille le Premier ministre, publiait fin 2021 une note intitulée Repenser l’héritage. Ses constats méritent d’être lus lentement. En France, la fortune héritée représente désormais 60 % du patrimoine total, contre 35 % au début des années 1970. Le XXe siècle avait produit, par accident autant que par volonté politique, une société où le travail primait sur la transmission ; cette parenthèse se referme.

Le retour est massif, mais il est surtout d’une concentration vertigineuse. Une personne sur deux héritera de moins de 70 000 euros au cours de sa vie entière. Dans la même génération, 0,1 % des individus recevront en moyenne treize millions d’euros nets de droits. Et ces mêmes héritiers acquittent effectivement moins de 10 % de droits de succession, quand le barème en affiche 45 % — l’écart s’explique par l’assurance-vie, le démembrement de propriété, les pactes de transmission d’entreprise. Notre fiscalité successorale est ainsi faite qu’elle est d’autant plus légère que le patrimoine transmis est important.

Faut-il en conclure que nous sommes revenus à l’Ancien Régime ? Non, et il faut être précis, parce que la précision est ici ce qui donne sa force à l’argument plutôt que ce qui l’affaiblit.

Le privilège d’Ancien Régime était un statut de droit : héréditaire, inscrit dans la loi, opposable. Il donnait exemption d’impôt, justice propre, monopole des charges. Rien de tel n’existe aujourd’hui, et l’égalité juridique des citoyens demeure entière. C’est précisément l’acquis du 4 août, et il n’est pas mince.

Mais un système dans lequel la naissance détermine davantage la trajectoire d’une vie que le travail accompli au cours de cette vie produit, sans le nom, les effets que le 4 août prétendait avoir clos. Le privilège n’a plus de statut juridique. Il a retrouvé une réalité économique.

On m’objectera — c’est l’objection la plus légitime — la liberté de transmettre à ses enfants, et le sentiment très répandu que l’impôt successoral revient à taxer deux fois ce qui a déjà été gagné. Cette objection mérite mieux que le mépris. Elle vaut pleinement pour les familles qui transmettent un logement, une épargne, le fruit d’une existence de travail. Elle ne vaut pas pour les transmissions qui échappent aujourd’hui presque intégralement à l’impôt du seul fait de leur taille et de l’ingéniérie qui les entoure. Ce sont deux réalités différentes que notre débat public confond soigneusement, et cette confusion protège la seconde en agitant la première.

Je ne crois pas qu’il faille opposer les familles qui transmettent un logement à celles qui transmettent des fortunes. Je crois qu’il faut cesser de les traiter de la même façon — et cesser, surtout, de proclamer l’égalité des chances sans jamais rien financer pour la rendre effective.

Le chantier tient en deux mouvements.

Refermer d’abord les dispositifs qui font échapper au regard de l’administration fiscale près de 40 % du patrimoine réellement transmis chaque année. Le Conseil d’analyse économique l’établit sans ambiguïté : l’assurance-vie, le démembrement de propriété et les pactes Dutreil n’ont pas de justification économique solide, et leurs bénéfices se concentrent tout en haut de la distribution. Ce sont eux qui expliquent qu’on puisse recevoir treize millions d’euros en acquittant un taux effectif inférieur à celui d’une transmission ordinaire.

Décider ensuite de ce qu’on fait de ce que cela dégage. Ma conviction est qu’il faut le rendre à ceux qui ne reçoivent rien, sous la forme d’un capital de départ versé à chacun à l’entrée dans la vie adulte. L’idée n’est ni nouvelle ni marginale : l’économiste Anthony Atkinson la défendait, le rapport Blanchard-Tirole l’a reprise, le Conseil d’analyse économique en fait l’un des quatre piliers de sa réforme, le Royaume-Uni l’a expérimentée à la fin des années 2000, et les Radicaux de gauche la portent aujourd’hui dans le débat français.

Son montant, son financement, l’âge auquel elle serait versée : tout cela doit être discuté, et je ne prétends pas le trancher ici. Mais le principe mérite d’être posé, parce qu’il déplace la question. On ne demande plus seulement ce qu’il faudrait prendre. On demande ce qu’une République doit à chacun de ceux qui entrent dans la vie.

Ce n’est pas une confiscation. C’est la condition pour que l’article 6 de la Déclaration signifie encore quelque chose : « sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

Le 4 août 1789 n’a rien aboli en une nuit. Il a ouvert un chantier que quatre années de lutte ont dû achever. Il est temps de remettre gants et tablier pour le rouvrir.